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Conditions Générales d’Utilisation

CGU du site sfdermato.org

En vigueur à compter de AOUT 2024

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») qui régissent votre navigation sur le site accessible à l’adresse suivante : sfdermato.org (le « Site ») édité par la Société Française de Dermatologie (la « SFD »).

OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les termes et les conditions selon lesquels la SFD met à votre disposition (les « Utilisateurs ») le Site. L’accès, la navigation et l’utilisation du Site par tout Utilisateur sont régis par les présentes CGU. L’accès aux services proposés par le Site implique l’acceptation préalable des CGU par l’Utilisateur.

CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE

Sous réserve de sa disponibilité, le Site est proposé sans frais aux Utilisateurs pour certaines sections, hors éventuels coûts d’abonnement auprès d’un opérateur, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.

L’Utilisateur doit disposer d’un terminal avec accès au réseau internet et un navigateur internet mis à jour pour accéder au Site.

D’autres sections du Site sont réservées aux adhérents de la SFD à jour de leur cotisation. L’accès à ces sections se fait à partir d’un identifiant et d’un mot de passe.

MISE EN GARDE

Les articles du Site fournissent des informations sur l'état actuel des connaissances dans le domaine des maladies dermatologiques. Toutes les informations diffusées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Malgré le soin apporté au traitement des dites informations, il est possible que certaines d’entre elles souffrent d’erreur ou d’omission au moment de leur consultation par l’Utilisateur ; la SFD décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les dites informations diffusées sur le Site, dont les Utilisateurs s’engagent à disposer avec prudence et discernement. La SFD ne peut être tenue responsable de l'interprétation des informations contenues dans ce Site, ni des conséquences de leur utilisation.

DISPONIBILITÉ DU SITE

La SFD fournit ses meilleurs efforts pour que le Site soit disponible de manière continue. Cependant, la SFD se réserve le droit de rendre le Site indisponible à tout moment et à sa seule discrétion, afin de procéder à toutes les opérations de maintenance, de mise à jour, et/ou d’amélioration qu’elle jugera nécessaires, ce que l’Utilisateur accepte.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La SFD est titulaire des droits de propriété intellectuelle et des droits d’utilisation afférents au Site qui sont sa propriété exclusive.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de la SFD.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions applicables du code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur peut écrire au webmestre du Site (webmestre@sfdermato.org) qui se chargera de transmettre sa demande et lui fera part de la réponse du directeur de publication.

Toute utilisation qu'elle soit des marques et logos du Site est interdite sans l'autorisation préalable écrite de la SFD.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour plus d’informations concernant les conditions de traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité des données personnelles accessible sur le Site.

UTILISATION DES CONTENUS

L'ensemble des informations communiquées sur ce site sont diffusées dans le respect des dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et se conforment aux dispositions des lois du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, du 1er août 1986 et du 30 septembre 1986.

La SFD s'engage à respecter les règles suivantes :

disposer du droit de diffuser sur son site le contenu proposé ;
vérifier la validation des informations portées à la connaissance du public dans le cadre de son obligation de moyens ;
respecter les règles des déontologies (médicale et journalistique) en vigueur ;
informer le lecteur de la nature éditoriale des contenus proposés ;
autoriser le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel ;
respecter les recommandations édictées par la Haute Autorité de Santé (HAS).

LIENS HYPERTEXTES

Soucieux de faciliter l'accès à d'autres sites susceptibles d'apporter un complément d'informations, le Site peut renvoyer les Utilisateurs vers d’autres sites tiers par le biais de liens hypertextes. La SFD ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison de l’indisponibilité ou du contenu de ces sites tiers, sur lesquels la SFD n’exerce aucun contrôle. La SFD ne peut en aucun cas être considérée comme un intermédiaire entre l’Utilisateur et le site tiers auquel renvoient les liens hypertextes.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les Utilisateurs utilisent le Site à leurs seuls risques. En aucun cas, la SFD ne saurait être tenue responsable de l'utilisation qui serait faite du Site par l’Utilisateur, et des éventuels dommages qui pourraient en résulter pour l’Utilisateur ou pour les tiers et qui ne seraient pas imputables à la SFD, notamment de tout dommage résultant d’un virus ou logiciel malveillant qui serait subi par l’Utilisateur.

À cet égard, les Utilisateurs sont informés du fait qu’en raison des caractéristiques intrinsèquement liées à l'internet, les données transmises via le Site ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont la SFD ne saurait en aucun cas être tenue responsable. Il appartient à l’Utilisateur, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son ordinateur et/ou ses données, en ce compris par la mise en place des outils techniques adéquats, tels que par exemple, antivirus, pare-feu, outil de nettoyage automatique etc.

L’indisponibilité du Site ne donne droit à aucune indemnité.

CERTIFICATION HON CODE

Les responsables du site sfdermato.org s'engagent à respecter les principes du code HON, initiative prise par la Fondation Health ON the Net pour améliorer la qualité de l'Internet médical. HON a été accrédité en France par la Haute Autorité de Santé (HAS).

MODIFICATION ET DURÉE DES CGU

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par la SFD, unilatéralement et à sa seule discrétion.

La SFD informera l’Utilisateur de tout changement substantiel intervenu dans les CGU par un bandeau figurant en tête du Site.

Les CGU s’appliquent pendant toute la durée de l’accès et de l’utilisation du Site et de ses services par l’Utilisateur.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige né de l’utilisation du Site ou relatif à la validité, l'interprétation et à l'exécution des présentes CGU est soumis au droit français.

En cas de réclamation, les Utilisateurs sont invités à se rapprocher, dans un premier temps, de la SFD (secretariat@sfdermato.org) afin de trouver une solution amiable.

Si une action devait être intentée, celle-ci relèverait des juridictions françaises compétentes.

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