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Annexes : Politique de confidentialité des données personnelles

Dernière mise à jour le 10 septembre 2021.

 

La Société Française de Dermatologie (ci-après la « SFD ») est responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées des visiteurs du site  accessible à l’adresse suivante : https://www.sfdermato.org/ (ci-après le « Site ») ainsi que des données personnelles collectées et traitées des visiteurs de ses pages de réseaux sociaux (tels que Facebook, Twitter et LinkedIn) (ci-après les « Pages »). La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer en tant qu’utilisateur du Site et/ou des Pages (ci-après « Utilisateur ») sur le traitement de vos données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité »). Les traitements mis en œuvre par la SFD sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’avec la loi Informatique et Libertés modifiée (ci-après la « Réglementation applicable à la protection des données personnelles »). Chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité de manière générale, au moment de sa navigation sur le Site, ou les Pages, avant de transmettre ses informations sur le Site. À ce titre, vous êtes informés des modalités du traitement relatif à la gestion de vos données personnelles par la SFD, à l’exception des réseaux sociaux pour lesquels la SFD n’est pas responsable du traitement (sur ce point, nous vous invitons à consulter l’article « Connexion à des réseaux sociaux » de la présente Politique de confidentialité). 

Données recueillies

De manière générale, la SFD collecte les informations que vous lui transmettez directement, en particulier les données d’identification, les données relatives à la vie professionnelle, les informations d’ordre économique et financier. C’est notamment le cas lorsque vous participez à des appels à projets et bourses SFD ou lorsque vous remplissez des formulaires pour vous inscrire à des événements organisés par la SFD, etc. Enfin, la SFD a accès aux données publiques des profils des Utilisateurs qui interagissent avec ses Pages.

Comment sont utilisées vos données personnelles ?

Finalités

Bases légales

Assurer la sécurité et l’intégrité du Site

Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de la SFD d’assurer aux Utilisateurs un site sécurisé et de le préserver contre toute attaque informatique.

Réponse à vos questions ou demandes d’information transmises aux adresses mails de contact indiquées sur le Site

Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de la SFD de répondre aux demandes des visiteurs.

Soumission des congrès

Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de la SFD de donner de la visibilité aux congrès et formations organisés en lien avec la dermatologie

Gestion des bourses, appels d’offre

Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de la SFD d’attribuer des bourses, de procéder à des appels d’offre dans le cadre de projets en lien avec la dermatologie

Gestion des demandes d’exercice des droits

Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle la SFD est soumise

Gestion des cookies

Lors de votre visite sur ce site internet, nous mettons tout en œuvre pour vous laisser libre de transmettre vos données personnelles selon vos souhaits. Voici le détail des données collectées.

 

Profilage

Nous utilisons l'anonymisation d'ip pour le profilage via Matomo hébergé sur nos serveurs (cloud Infomaniak). Tout témoin de connexion éventuellement déposé sur votre appareil consultant ce site internet est purement fonctionnel (connexion à l’espace privé) et anonymisé ; il ne nécessite pas de consentement à ce jour selon les directives de la CNIL vis à vis du RGPD.

 

Lecteur vidéo

Nous utilisons le service Vimeo comme hébergeur de vidéo, ce service peut déposer un traceur sur votre appareil lors de la consultation des pages en disposant [consulter leur politique de confidentialité].

 

Réseaux sociaux

Ce site n'utilise aucun service de réseau social et ne transmet donc pas vos informations de visite ; pas de "+1" ou de "j'aime" ou autre bouton de partage utilisant leurs traceurs.

Journaux techniques / serveur web

Notre serveur d'hébergement (Infomaniak) crée un journal horodaté de consultation du site avec des données qui ne permettent pas de vous identifier nommément : type de navigateur, préférence de langue, site référent, ainsi que votre adresse ip (Internet Protocol). Cette collecte est destinée à maintenir l'intégrité de ce site internet en cas d'attaque ou de comportement ne respectant pas la légalité en vigueur.

Conservation des données

 La SFD conserve vos données personnelles pendant 3 ans à compter du dernier contact avec les Utilisateurs ayant participé à un événement / appels à projets et bourses SFD ;le temps nécessaire pour répondre à la demande de l’Utilisateur ;le temps de l’existence du compte de réseau social concerné pour les données des Utilisateurs des Pages.

Toutefois, vos données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple afin d’établir la preuve d’un droit ou au titre d’une obligation légale. Dans tous les cas, vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque vos données ne seront plus nécessaires, la SFD veillera à ce qu’elles soient supprimées ou anonymisées.

Qui a accès à vos données personnelles

Hors les stipulations énoncées ci-dessus, nous ne transmettons ni ne (re)vendons jamais aucune information à des tiers.

Les informations recueillies sont réservées à l’usage exclusif de la SFD aux fins définies dans le tableau ci-dessus. Dans ce cadre, peuvent accéder à vos données les personnes dûment habilitées de la SFD qui ont besoin d’accéder à vos données dans le cadre de leur fonction, tels que les administrateurs et webmestres.

  • ➜ La SFD transmet également vos données personnelles à : des sous-traitants selon ses instructions et pour son compte uniquement. Par exemple, la SFD confie certaines prestations à des tiers qui gèrent l’hébergement des données, le développement du Site, etc. ;
  • ➜ Ses conseillers externes (avocats, auditeurs, etc.), lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la SFD.

 

En tant que responsable de traitement, la SFD peut être amenée à transférer vos données personnelles hors de l’Union européenne dans le respect du RGPD, notamment en Suisse où la réglementation en matière de données personnelles présente un niveau de protection adéquat selon la Commission européenne (décision 2000/518/EC). Pour les autres transferts effectués, la SFD les encadre en mettant en place des garanties appropriées, notamment en encadrant les transferts par les clauses contractuelles types de la Commission européenne adoptées le 4 juin 2021.

Toutefois, les publications et échanges publics sur les Pages sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne, les réseaux sociaux étant accessibles dans le monde entier.

 

Connexion à des réseaux sociaux

Sur le Site, vous pouvez vous connecter à nos pages de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn) grâce aux boutons prévus à cet effet. Si vous décidez de vous connecter à vos réseaux sociaux à partir du Site, nous attirons votre attention sur le fait que vous nous communiquez les informations de votre profil en fonction du paramétrage des réseaux sociaux que vous utilisez. Nous vous invitons à vous rendre sur le réseau social concerné et à consulter sa politique de protection des données à caractère personnel afin de comprendre de quelle façon vos données sont partagées et utilisées dans ce cadre.

Respect de la sécurité et confidentialité de vos données

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, la SFD met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Évolution

Cette politique des données personnelles est sujette à évoluer à tout moment. La SFD vous informera en cas de changement substantiel. La date de mise à jour est le 10/09/2021. Les précédentes versions sont archivées.

Exercer vos droits

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur vos données, qui sont détaillés plus amplement ci-dessous :

  • ➜ retrait du consentement. Vous pouvez révoquer à tout moment, votre consentement à tout traitement de vos données fondé sur votre consentement.
  • ➜ accès. Vous pouvez demander à la SFD de confirmer si elle traite vos données et, le cas échéant, vous informer des caractéristiques du traitement, vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie.
  • ➜ rectification. Vous pouvez demander à la SFD de rectifier ou compléter vos données si elles sont incorrectes ou incomplètes.
  • ➜ effacement. Vous pouvez demander à la SFD d’effacer vos données dans les cas suivants : lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; vous avez révoqué votre consentement ; à la suite de l’exercice de votre droit d’opposition ; vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou pour respecter une obligation légale. La SFD n’est pas tenue de donner suite à votre demande d'effacement de vos données notamment si leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • ➜ limitation. Vous pouvez demander à la SFD de limiter le traitement de vos données (c’est-à-dire de les conserver sans les utiliser) lorsque : leur exactitude est contestée ; leur traitement est illicite mais que vous ne voulez pas qu’elles soient supprimées ; elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; la SFD vérifie l’existence de motifs impérieux dans le cadre de l'exercice de votre droit d'opposition. La SFD peut continuer d’utiliser vos données à la suite d’une demande de restriction : avec votre consentement ; pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou pour protéger les droits de toute autre personne physique ou morale.
  • ➜ portabilité. Vous pouvez demander à la SFD de vous fournir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, mais uniquement si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu avec vous et que le traitement est automatisé.
  • ➜ opposition au traitement de données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données qui est fondé sur votre « intérêt légitime ». Si vous exercez ce droit, la SFD cessera le traitement, sauf s’il démontre l’existence de motifs légitimes, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 
  • ➜ opposition au traitement des données à caractère personnel pour des finalités de prospection. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection.

Pour exercer vos droits merci de contacter la SFD en adressant un courriel à l’adresse secretariat@sfdermato.com qui répondra à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception.

 

Vous pouvez également, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).

 

Coordonnées du responsable de traitement

Société Française de Dermatologie
10 Cité Malesherbes 75009 Paris

01 43 27 01 56